Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – site : www.formation.cerfrance5372.fr

Préambule

La présente politique de confidentialité explique comment Cerfrance Mayenne – Sarthe collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.formation.cerfrance5372.fr (ci-après le “Site”).
Elle s’inscrit dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Cerfrance Mayenne – Sarthe
Rue Albert Einstein, Parc Technopole de Changé
53061 LAVAL CEDEX – France
Téléphone : 02 43 49 84 00
Email : communication@53-72.cerfrance.fr

Cerfrance Mayenne – Sarthe a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), dont le rôle est de :

• Veiller au respect de la législation sur la protection des données personnelles,
• Conseiller et accompagner la structure dans ses obligations de conformité RGPD,
• Servir de point de contact pour toute question ou demande relative à la gestion des données personnelles.

Vous pouvez joindre directement le DPO à l’adresse suivante : dpo@artic.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires pour :

• La gestion des demandes d’information et de contact (nom, prénom, coordonnées, société, email, objet du message et message)
• La gestion des inscriptions et participations à nos formations (identité, coordonnées, éléments administratifs relatifs à la formation, le cas échéant)
• L’amélioration du site et la mesure d’audience (traces de navigation, données analytiques)
• La prospection commerciale, sous réserve de consentement préalable

Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation via des cookies/traceurs (voir notre politique cookies).

Fondements juridiques des traitements

Vos données sont traitées sur la base :

• Du consentement de l’utilisateur (formulaires, prospection, cookies non essentiels)
• De l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande d’information, inscription à une formation)
• Du respect d’une obligation légale (gestion des facturations, justificatifs administratifs)
• De l’intérêt légitime de Cerfrance Mayenne – Sarthe (sécurité du site, gestion technique)

Finalités des traitements

Nous utilisons vos données pour :

• Répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos démarches de formation
• Gérer vos inscriptions et assurer la relation administrative liée à la formation
• Vous adresser des informations, actualités et offres relatives à nos services (sous réserve de consentement pour la prospection)
• Améliorer la navigation sur le site, réaliser des études statistiques, mesurer l’audience
• Garantir la sécurité et la performance du Site

Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à Cerfrance Mayenne – Sarthe et, le cas échéant, à ses prestataires ou sous-traitants techniques (ex : hébergeur, outil de gestion de la formation, outil de ticketing ou d’inscription).

Elles ne feront l’objet d’aucune vente à des tiers.
En dehors de l’Union européenne, aucun transfert de données n’est opéré, sauf exception précisée et assortie de garanties adéquates.

Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à l’inscription à une formation : pour la durée légale nécessaire à la gestion administrative et fiscale, puis archivage ou suppression
• Données analytiques / cookies : selon la durée mentionnée dans la politique cookies
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact

Sécurité

Cerfrance Mayenne – Sarthe met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale à tout moment
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par e-mail : dpo@rtic.fr
• Ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du Site, la mesure d’audience ou la prospection commerciale, conformément à votre choix exprimé via le bandeau de gestion des cookies.
Pour toute précision sur les types de cookies, leurs finalités, durées de conservation, ou pour modifier vos préférences, consultez notre Politique cookies.

Modification de la politique

Cerfrance Mayenne – Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique ; la date de mise à jour figurera en entête. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Dernière mise à jour : 27 Août 2025